Conditions Générales de Vente

Introduction

En passant une commande sur www.bazzicus.com, vous acceptez d'acheter un Produit en conformité avec les conditions générales de vente de bazzicus, ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ». Les Conditions Générales de Vente s'appliquent toujours entre vous et bazzicus lorsque vous utilisez ou passez une commande via le site web (ci-après le « Site »). Les Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes pour vous en tant que client de bazzicus. Veuillez les lire attentivement. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer les Conditions Générales de Vente pour pouvoir les consulter ultérieurement.

Article 1 Définitions

bazzicus : une société constituée en vertu du droit portugais, opérant sous la dénomination commerciale « Bazzicus ».

Site : le site web www.bazzicus.com et tous ses sous-domaines.

Client : la personne physique ou morale agissant dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, concluant un Accord avec bazzicus.

Produit(s) : le(s) produit(s) proposé(s) sur le Site.

Accord : tout arrangement ou accord entre bazzicus et le Client, dont les Conditions Générales de Vente font partie intégrante.

Conditions Générales de Vente : les présentes conditions générales de vente de bazzicus.

Article 2 Applicabilité des Conditions Générales de Vente

2.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres et livraisons de bazzicus, ainsi qu'aux Accords conclus avec bazzicus, sauf accord explicite contraire par écrit.

2.2 Si le Client déclare d'autres dispositions ou termes applicables dans sa commande, sa confirmation ou par tout autre moyen de communication, de telles dispositions ne lieront bazzicus que si et dans la mesure où bazzicus les a acceptées explicitement par écrit.

Article 3 Prix et informations

3.1 Tous les prix affichés sur le Site et sur d'autres supports émanant de bazzicus comprennent les taxes et autres prélèvements imposés par le gouvernement, sauf indication contraire sur le Site.

3.2 Si des frais de livraison sont facturés, ils seront clairement indiqués sur le Site avant la conclusion de l'Accord. Les frais de livraison seront affichés séparément dans le processus de commande.

3.3 Le contenu du Site est composé avec le plus grand soin. Cependant, bazzicus ne peut garantir que toutes les informations sur le Site sont affichées correctement et/ou complètes en permanence. Tous les prix et autres informations affichés sur le Site et sur d'autres supports émanant de bazzicus peuvent contenir des erreurs typographiques et/ou de programmation. Bazzicus ne peut être tenu responsable de telles erreurs typographiques et/ou de programmation et se réserve le droit de corriger de telles erreurs à tout moment.

3.4 Bazzicus ne peut être tenu responsable de toute divergence entre la couleur du Produit et la couleur du Produit telle qu'affichée sur le Site.

Article 4 Conclusion de l'Accord

4.1 L'Accord est réputé conclu au moment où le Client accepte l'offre de bazzicus, offre soumise aux Conditions Générales de Vente.

4.2 Si le Client a accepté l'offre par des moyens électroniques, bazzicus confirmera également la réception de l'acceptation de l'offre par des moyens électroniques.

4.3 Si l'on constate que, en acceptant ou en concluant autrement l'Accord, le Client a fourni des données incorrectes, bazzicus a le droit de suspendre ses obligations jusqu'à ce que les données correctes aient été reçues du Client.

Article 5 Exécution de l'Accord

5.1 Dès que bazzicus a reçu la commande du Client et a confirmé son acceptation, elle remettra les Produits à la société de transport choisie par le Client lors du processus de commande. La société de transport enverra ensuite les Produits au Client.

5.2 Bazzicus est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations au titre de l'Accord.

5.3 Le Site contient des informations décrivant le mode de livraison des Produits et une estimation du délai dans lequel les Produits seront livrés au Client.

5.4 Si bazzicus est dans l'incapacité de livrer les Produits dans les trente (30) jours suivant la confirmation de l'acceptation de la commande, elle en informera le Client en conséquence. Dans ce cas, le Client peut décider d'accepter une nouvelle date de livraison ou de résilier l'Accord sans encourir de frais. Bazzicus ne peut être tenue responsable de tout retard dans le processus de livraison.

5.5 Bazzicus conseille au Client d'inspecter les Produits à la réception et de signaler tout défaut dans un délai de deux (2) jours ouvrables après la livraison, par écrit ou par courrier électronique.

5.6 Dès que le Produit a été livré à l'adresse de livraison communiquée par le Client, le risque du Produit est entièrement transféré au Client.

5.7 Si le Produit commandé ne peut plus être fourni, bazzicus est autorisée à livrer un Produit de nature et de qualité comparable au Produit commandé. Dans ce cas, le Client aura le droit de résilier l'Accord sans encourir de frais et de retourner le Produit sans frais.

Article 6 Rétractation/retour

6.1 Le Client a le droit de retourner le Produit dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison du Produit au Client.

6.2 Le Client doit informer bazzicus de son souhait de retourner le Produit en envoyant un courrier électronique à l'adresse e-mail mentionnée dans le délai de quatorze (14) jours après la livraison du Produit au Client. Cet e-mail doit contenir les informations suivantes : numéro de commande, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse de livraison. Après réception de cet e-mail, bazzicus fournira au Client un numéro d'autorisation de retour (« Numéro AR »). Après réception du numéro AR, le Client disposera de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le Produit à bazzicus. Le Client doit supporter les frais d'expédition des Produits retournés à bazzicus.

6.3 Les Produits retournés doivent être inutilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d'origine non ouvert avec leur bordereau d'expédition d'origine. Les retours tentés sans satisfaire à toutes les conditions susmentionnées ne seront pas acceptés.

6.4 Le Client est responsable de la méthode d'expédition choisie pour les retours. Le risque du Produit est transféré à bazzicus lorsque bazzicus a reçu le Produit. Cela signifie que bazzicus ne peut être tenue responsable de tout retour qui serait (par exemple) perdu et/ou endommagé pendant le transport de retour. Nous vous conseillons donc de choisir un envoi en recommandé, de demander des informations de suivi et de vous assurer que le colis contenant les Produits retournés est assuré. Bazzicus ne fait aucune exception à cette politique.

6.5 Après réception et acceptation des Produits retournés, bazzicus remboursera le prix d'achat total au Client dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 7 Paiement

7.1 Le Client doit payer les montants dus à bazzicus conformément au processus de commande et par le moyen de paiement sélectionné sur le Site. Bazzicus est libre de proposer le moyen de paiement de son choix et peut modifier ces moyens de paiement à tout moment.

Article 8 Garanties et Conformité

8.1 Bazzicus garantit que les Produits conviennent à leur utilisation prévue, telle que décrite sur le Site.

8.2 Si le Produit livré ne satisfait pas à l'Accord à la livraison, le Client doit en informer bazzicus dans un délai raisonnable, au plus tard quatorze (14) jours après la livraison du Produit.

8.3 Si un Produit ne satisfait pas à l'Accord et que le Client en a informé bazzicus dans le délai mentionné à l'article 8.2, le Produit en question sera réparé, remplacé ou remboursé (partiellement), en consultation avec le Client. Les réclamations formulées après le délai mentionné à l'article 8.2 ne seront pas acceptées par bazzicus.

Article 9 Procédure de traitement des réclamations

9.1 Si le Client a des griefs concernant un Produit (conformément à l'article 8 intitulé « Garanties et Conformité ») ou concernant d'autres aspects du Site ou du service de bazzicus, il peut soumettre une réclamation par courrier électronique ou par écrit. Les coordonnées de bazzicus sont fournies à la fin des Conditions Générales de Vente.

9.2 Bazzicus répondra à la réclamation dans les meilleurs délais, et en tout cas dans les sept (7) jours suivant la réception de la réclamation. Si bazzicus ne peut pas formuler une réponse substantielle à la réclamation dans ce délai, bazzicus confirmera la réception de la réclamation dans les sept (7) jours suivant sa réception et donnera une indication du délai dans lequel elle prévoit de pouvoir donner une réponse substantielle ou définitive au Client.

Article 10 Responsabilité

10.1 La responsabilité totale de bazzicus envers le Client en cas de manquement imputable à l'Accord est limitée à une indemnisation qui n'excède pas le prix convenu pour cet Accord particulier (TVA et frais d'expédition compris).

10.2 Bazzicus ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte indirecte, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les économies perdues, la perte de données et les dommages résultant d'une interruption des activités. 10.3 Sauf disposition contraire expresse du présent article 10, bazzicus n'est pas soumise à une quelconque responsabilité, quelle que soit la base de l'action ou de la procédure. Les restrictions énoncées dans le présent article 10.3 cessent cependant de s'appliquer si et dans la mesure où le dommage ou la perte est le résultat d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de la part de bazzicus.

10.4 Bazzicus ne sera tenue responsable envers le Client en raison d'un manquement imputable à l'Accord que si le Client adresse une mise en demeure par écrit à bazzicus sans délai, en fixant un délai raisonnable dans lequel bazzicus a la possibilité de remédier au manquement, et si bazzicus ne remédie pas au manquement dans ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin de permettre à bazzicus de fournir une réponse adéquate et/ou de prendre des mesures adéquates.

10.5 Tout événement donnant lieu à une indemnisation est toujours subordonné à la condition que le Client signale les dommages ou les pertes par écrit à bazzicus dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la survenance des dommages ou des pertes.

Article 11 Réserve de propriété

11.1 Tant que bazzicus n'a pas reçu le paiement intégral des Produits, bazzicus conserve la propriété des Produits.

Article 12 Données personnelles

12.1 Bazzicus traitera les données personnelles du Client conformément aux Conditions d'Utilisation publiées sur le Site.

Article 13 Dispositions finales

13.1 Les Conditions Générales de Vente et l'Accord sont exclusivement interprétés et seront exclusivement régis par les lois du Portugal.

13.2 Tout litige découlant des Conditions Générales de Vente et de l'Accord, y compris les litiges concernant leur existence et leur validité, sera résolu devant le tribunal portugais compétent dans le ressort duquel bazzicus a son siège social, en cas d'absence de règlement amiable.

13.3 Dans le cas où l'une des dispositions contenues dans les Conditions Générales de Vente serait considérée comme invalide ou inapplicable, les dispositions restantes seront interprétées